Amendement n° 24 — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-18
Date de sort : —
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 6 à 22.
II. – En conséquence à l’alinéa 24, après la référence :
« IV »
insérer les mots :
« de l’article L. 253‑8 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir la peine interdiction des néonicotinoïdes.
De ce fait les dispositions relatives au soutien aux agriculteurs, adoptées en commission, sont regroupées dans le nouvel article L.253-1-1.