Amendement n° 32 — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-18
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 15 par les mots :
« et la France n’a pas notifié à la Commission européenne à leur sujet, sur le fondement des articles 69 ou 71 du même règlement, des preuves scientifiques justifiant une interdiction au regard des risques pour la santé humaine et pour l’environnement ; »
Exposé sommaire
Amendement de repli et de précision.
Les députés du Groupe Écologiste et Social s'opposent au retour des néonicotinoïdes.
La France demande à l'Union européenne l'interdiction de l'acétamipride et le réexamen de cette substance est en cours.