Amendement n° 39 — ARTICLE 2

Supprimer l’alinéa 21.

Cette demande de rapport est révélatrice de l’intention du Gouvernement, à l’origine de cette rédaction, de proroger l’utilisation des néonicotinoïdes alors même que cet alinéa en évoque les graves conséquences environnementales.

Le conseil de surveillance n'a aucune compétence en matière d'évaluation des conséquences des néonicotinoïdes, qui sont largement établies par la littérature scientifique.