Amendement n° 45 — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-19
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 34, après le mot :
« pratiques »
insérer les mots :
« relevant des méthodes alternatives au sens des deuxième à dernier alinéas de l’article L. 254‑6‑4 ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification.
Il ne s'agit pas de remplacer un toxique chimique par un autre mais de déployer les alternatives définies par le code rural.