577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 80 commission En traitement

Amendement n° 80 — ARTICLE 2

Auteur : Pierrick Courbon — Socialistes et apparentés (Loire · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-19
Date de sort :

Dispositif

Compléter l’alinéa 15 par les mots : 

« et leur innocuité pour la santé humaine et l’environnement est démontrée scientifiquement ; »

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise, dans une approche « one health », à conditionner toute dérogation en matière d’utilisation des néonicotinoïdes à la preuve scientifique de son innocuité pour la santé humaine et environnementale.

Ce repli rédactionnel vise à souligner les conséquences directes sur la biodiversité et en particulier les abeilles que produirait la réintroduction des néonicotinoïdes.