Amendement n° 90 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-19
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 36, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« la réduction de ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence.