Amendement n° 92 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-19
Date de sort : —
Dispositif
Au début de l’alinéa 53, après le mot :
« La »,
insérer les mots :
« sobriété et la ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.