amendement n° 93 commission Discuté

Amendement n° 93 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Delphine Batho — Écologiste et Social (Deux-Sèvres · 2ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-19

Date de sort : —

Dispositif

Compléter l’alinéa 53 par les mots :

« et la restauration de son bon état écologique ».

Amendement de p.