Amendement n° 100 — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-19
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« ans »,
insérer les mots :
« à compter de la promulgation de la loi n° du visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ».
Exposé sommaire
Amendement de repli et de clarification se justifiant par son texte même.
Les députés du Groupe Écologiste s'opposent au retour des néonicotinoïdes.