Amendement n° 104 — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-19
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« validé par le conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement, après avis de son conseil scientifique ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le plan de recherche évoqué doit être nécessairement crédible, comme seul l'INRAE peut en attester.