amendement n° 105 commission En traitement

Amendement n° 105 — ARTICLE 2

Auteur : Delphine Batho — Écologiste et Social (Deux-Sèvres · 2ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-05-19

Date de sort : —

Dispositif

Compléter l’alinéa 16 par les mots :

« selon le conseil scientifique de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement ».

Amendement de repli. Se justifie par son texte même.