Amendement n° 107 — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-19
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 17 par les mots :
« validé par le conseil d’administration de l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le plan de recherche doit être validé par le conseil d'administration de l'INRAE.