Amendement n° 111 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-19
Date de sort : —
Dispositif
Le cinquième alinéa du II de l’article L. 132‑4 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport présente également un bilan annuel des pertes de récoltes agricoles ou de cultures résultant du changement climatique, des indemnisations des sinistrés par les entreprises d’assurance et des coûts pour l’État. Il évalue la vulnérabilité des différentes filières de production et l’efficacité des politiques publiques pour l’adaptation de l’agriculture au changement climatique. »
Exposé sommaire
Il est proposé que le rapport annuel du Haut Conseil pour le Climat comprenne chaque année un volet relatif aux conséquences du changement climatique pour l'agriculture.