Amendement n° 144 — ARTICLE 4 BIS
Auteur :
Benoît Biteau
— Écologiste et Social
(Charente-Maritime · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 4 BIS
Date de dépôt : 2025-05-19
Date de sort : —
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« agricoles »
insérer les mots :
« , des représentants du centre national de la recherche scientifique, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que, au sein du comité d’évaluation prévu par le dispositif proposé, puissent siéger des représentants des institutions scientifiques compétentes, en l’occurrence du CNRS.