amendement n° 153 commission Irrecevable

Amendement n° 153 — ARTICLE 2

Auteur : Pierre Cordier — Droite Républicaine (Ardennes · 2ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-05-20

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.