577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 155 commission Retiré

Amendement n° 155 — ARTICLE 5 SEPTIES

Auteur : Pierre Cordier — Droite Républicaine (Ardennes · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 5 SEPTIES
Date de dépôt : 2025-05-20
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les réserves d’eau sont fondamentales pour la durabilité des exploitations agricoles familiales et, par extension, pour notre souveraineté alimentaire. Par ailleurs, elles permettent d’atténuer les phénomènes de sécheresse et améliorer la biodiversité. 

Il convient donc de supprimer cet article qui prévoit un moratoire de 10 ans pour la construction des méga-bassines.