amendement n° 156 commission Discuté

Amendement n° 156 — AVANT L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Fabrice Brun — Droite Républicaine (Ardèche · 3ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-20

Date de sort : —

Dispositif

Compléter l’intitulé du titre I^er par les mots :

« afin de mieux accompagner les agriculteurs ».

Amendement rédactionnel.