577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 181 commission En traitement

Amendement n° 181 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Auteur : Lisa Belluco — Écologiste et Social (Vienne · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-20
Date de sort :

Dispositif

Au 6° du I de l’article L211‑1 du code de l’environnement, après le mot : « promotion », sont insérés les mots : « prioritairement de la sobriété dans les usages de l’eau, et secondairement, d’une ».

Exposé sommaire

La sobriété des usages doit toujours prévaloir sur l'efficacité dans l'usage d'un commun, a fortiori considérant les risques d'effets rebonds dans le déploiement de technologies permettant une utilisation plus économe d'un commun.

Ici, le déploiement de la réutilisation ne doit être que secondaire par rapport à la réduction de l'usage du commun qu'est l'eau.

Tel est l'objet de cet amendement, déclaré recevable en CDDAT.