amendement n° 183 commission Discuté

Amendement n° 183 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Dominique Potier — Socialistes et apparentés (Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-20

Date de sort : —

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 34 par les mots :

« à l’usage de produits phytopharmaceutiques ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser le sens des méthodes alternatives mentionnées au présent alinéa.