Amendement n° 209 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Auteur :
Lisa Belluco
— Écologiste et Social
(Vienne · 1ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-20
Date de sort : —
Dispositif
L’article L. 212‑1 du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° Le IV est complété par un 6° ainsi rédigé :
« 6° À un objectif immédiat de baisse des prélèvements en eau de 10 %, et de 25 % à l’horizon 2034, par rapport aux prélèvements en eau de 2019 ; »
2° La première phrase du V est complétée par les mots : « à l’exception des objectifs mentionnés au 6°. »
Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'intégrer aux objectifs fixés par les SDAGE les objectifs issus des Assises de l'eau de 2019 (-10% de prélèvement en 2024 par rapport à 2019, -25% en 2034 par rapport à 2019).
Cet amendement a été déclaré recevable en CDDAT.