amendement n° 228 commission En traitement

Amendement n° 228 — ARTICLE 5 UNDECIES

Auteur : Sandrine Le Feur — Ensemble pour la République (Finistère · 4ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE 5 UNDECIES

Date de dépôt : 2025-05-20

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Je partage l’objectif de préservation et de restauration des cours d’eau. Néanmoins, il serait pertinent d’attendre les résultats des travaux de la mission d’information en cours sur l’état des cours avant de légiférer sur le sujet.