amendement n° 319 commission En traitement

Amendement n° 319 — ARTICLE 4

Auteur : Loïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Gironde · 3ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE 4

Date de dépôt : 2025-05-21

Date de sort : —

Dispositif

À la première phrase l’alinéa 4, substituer au mot :

« nombre »

le mot :

« volume ».

Amendement de précision rédactionnelle.