577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 324 commission Discuté

Amendement n° 324 — AVANT L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Loïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Gironde · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort :

Dispositif

À la fin de l’intitulé du titre 1er, substituer aux mots :

« aux surtranspositions et surréglementations françaises en matière de produits phytosanitaires »

les mots :

« à la protection des insectes pollinisateurs contre certains produits phytosanitaires ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.