amendement n° 327 commission Discuté

Amendement n° 327 — AVANT L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Mathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-21

Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du titre I^er :

« Pour une agriculture sans limites à l’endroit des produits phytopharmaceutiques ».

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.