amendement n° 330 commission Discuté

Amendement n° 330 — AVANT L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Loïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Gironde · 3ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-21

Date de sort : —

Dispositif

Rédiger ainsi l’intitulé du titre I^er :

« Ajuster le droit de l’environnement relatif aux produits phytosanitaires à l’impératif de rendement ».

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.