577députés 17ᵉ législature

amendement n° 393 commission En traitement

Amendement n° 393 — ARTICLE 5 OCTIES

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 5 OCTIES
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les ouvrages de stockage de l’eau permettent d’augmenter la réserve d’eau disponible pour l’agriculture, sans impacter la quantité d’eau disponible pour les autres besoins de la société. Ces réserves d’eau contribuent ainsi à réduire les conflits d’usage en période estivale. Dans ces conditions, il serait malvenu de se priver du concours des ouvrages qui sont déjà en fonctionnement et pour lesquels une autorisation environnementale a été délivrée.