Amendement n° 395 — AVANT L'ARTICLE 6
Auteur :
Corentin Le Fur
— Droite Républicaine
(Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Article : AVANT L'ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort : —
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV :
« Apaiser les relations entre l’Office français de la biodiversité et les agriculteurs ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir le titre IV dans sa version initiale. L’objet de l’article 6 est avant toute chose d’apaiser les relations entre l’OFB et les agriculteurs, il convient donc de revenir à cette rédaction plus claire et plus en adéquation avec l’objectif poursuivi.