amendement n° 423 commission Discuté

Amendement n° 423 — ARTICLE 2

Auteur : Mathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2025-05-21

Date de sort : —

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Il accompagne notamment la recherche sur le biocontrôle. »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que l’État soutienne la recherche sur les produits de biocontrôle. Les produits de biocontrôles sont des dispositifs naturels et/ou des dispositifs sans dispersion dans le milieu naturel de produits dangereux pour la santé ou l’environnement.