Amendement n° 504 — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 33, après le mot :
« lutte »,
insérer les mots :
« non chimiques au sens de l’article 3 du règlement (CE) n° 1107/2009 précité et de biocontrôle mentionnée à l’article L. 253‑6 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli et de clarification sur la nature des stratégies de lutte alternatives que ce comité devrait appuyer.