Amendement n° 516 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Sylvie Bonnet
— Droite Républicaine
(Loire · 4ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 36, substituer aux mots :
« qui respecte »,
les mots :
« cohérent avec ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de s'assurer de la cohérence générale du plan pluriannuel du conseil stratégique avec les objectifs du plan d’action national Ecophyto.