577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 520 commission Discuté

Amendement n° 520 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Mathilde Hignet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort :

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots : 

« produits phytopharmaceutiques » 

le mot : 

« « pesticides ».

II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 33, substituer aux mots : 

« produits phytopharmaceutiques » 

le mot : 

« « pesticides ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.