Amendement n° 520 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Mathilde Hignet
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort : —
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 33, substituer aux mots :
« produits phytopharmaceutiques »
le mot :
« « pesticides ».
II. – En conséquence, à la dernière phrase du même alinéa 33, substituer aux mots :
« produits phytopharmaceutiques »
le mot :
« « pesticides ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.