Amendement n° 531 — ARTICLE 2
Auteur :
Mathilde Hignet
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« décret »
insérer les mots :
« pris en Conseil des ministres ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les décrets de dérogation soient signés par le Président de la République. Alors que le Président Macron avait déclaré en 2017 vouloir permettre à la France de sortir de l’usage du glyphosate, pour finalement trahir son engagement quelques années après, la réintroduction des néonicotinoïdes représenterait un énième renoncement et un recul en arrière inexplicable de notre réglementation environnementale et sanitaire.