Amendement n° 547 — ARTICLE 2
Auteur :
Mathilde Hignet
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 14, après le mot :
« surveillance »
insérer les mots :
« et avis conforme de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les dérogations fassent l'objet d'un avis conforme de l'Inserm, Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale. Les effets sur la santé des néonicotinoides doivent être pris en compte.