577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 557 commission En traitement

Amendement n° 557 — ARTICLE 8

Auteur : Loïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Gironde · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« cet objectif »

les mots : 

« cette finalité ».

Exposé sommaire

Amendement de précision rédactionnelle.