Amendement n° 561 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Mathilde Hignet
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort : —
Dispositif
I. – A la deuxième phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :
« produits phytopharmaceutiques »
le mot :
« pesticides ».
II. – En conséquence, à la fin de la dernière phrase du même alinéa 34, substituer aux mots :
« produits phytopharmaceutiques »
le mot :
« pesticides ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle. Les mots ont un sens.