577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 563 commission Discuté

Amendement n° 563 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Loïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Gironde · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort :

Dispositif

À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot :

« supprimée ; »

les mots :

« est complétée par les mots : « notamment des pratiques utilisées dans l'agriculture biologique.»

Exposé sommaire

Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose d'annuler la suppression de la seconde phrase du VI de l'article L254-1 ainsi que de préciser que l'activité de conseil désignée doit faciliter la mise en place de pratiques de l'agriculture biologique, dont l'efficacité pour diminuer la dépendance aux pesticides est avérée.