amendement n° 584 commission Discuté

Amendement n° 584 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Loïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Gironde · 3ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-21

Date de sort : —

Dispositif

A l’avant-dernière phrase de l’alinéa 34, substituer aux mots :

« promeut les »

les mots :

« tient compte de l’ensemble des ».

Amendement de précision rédactionnelle.