amendement n° 592 commission En traitement

Amendement n° 592 — ARTICLE 6

Auteur : Loïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Gironde · 3ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2025-05-21

Date de sort : —

Dispositif

À l'alinéa 4, substituer aux mots :

"en tous"

les mots :

"dans tous les".

Amendement de précision rédactionnelle.