amendement n° 597 commission En traitement

Amendement n° 597 — ARTICLE 6

Auteur : Loïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Gironde · 3ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2025-05-21

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« au moyen de »

les mots :

« via le recours à des ».

Amendement de précision rédactionnelle.