Amendement n° 634 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Mathilde Hignet
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Ille-et-Vilaine · 4ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort : —
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 51, substituer au mot :
« agroécologique »
les mots :
« stratégique global ».
Exposé sommaire
L’alinéa 50 de l'article 1er introduit et définit le concept de « conseil stratégique global », titre du chapitre créé par le 7° de l'article 1er. L'alinéa 51 utilise l'expression « Ce conseil agroécologique » pour désigner le même concept. Afin d'assurer la cohérence terminologique au sein du texte, cet amendement propose d'utiliser le terme défini à l'alinéa précédent.