amendement n° 635 commission Discuté

Amendement n° 635 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Loïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Gironde · 3ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-21

Date de sort : —

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« dans le cadre de l’ »

le mot :

« en ».

Exposé sommaire

Cet amendement permet une harmonisation terminologique à caractère rédactionnel en remplaçant l'expression « dans le cadre de l'agriculture biologique » par « en agriculture biologique », qui est une formulation plus courante et standardisée dans le domaine de la réglementation agricole.