Amendement n° 736 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Loïc Prud'homme
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Gironde · 3ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 37, après le mot :
« appropriée »,
insérer le mot :
« , économe ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.