amendement n° 768 commission Retiré

Amendement n° 768 — APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Auteur : Justine Gruet — Droite Républicaine (Jura · 3ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : APRÈS L'ARTICLE 6, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-05-21

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.