577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 769 commission En traitement

Amendement n° 769 — ARTICLE 5 DECIES

Auteur : Fabien Di Filippo — Droite Républicaine (Moselle · 4ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 5 DECIES
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les données et études sur les pratiques agricoles économes en eau sont déjà disponibles à travers de nombreux canaux de diffusion. En 2022, les travaux de Varenne agricole de l’eau ont notamment débouché sur plusieurs conclusions ayant ces objectifs, accessibles en ligne. 

De plus, l’irrigation est en transition depuis le début des années 80, et les producteurs adaptent, année après année, leurs itinéraires techniques, investissent dans du matériel de plus en plus performant et précis, et reçoivent des conseils. De nouvelles perspectives sont identifiées pour améliorer encore l’efficience de l’eau.

Un tel rapport inscrit dans la loi est donc inutile et participe à l'empilement administratif.