amendement n° 770 commission En traitement

Amendement n° 770 — ARTICLE 5 UNDECIES

Auteur : Fabien Di Filippo — Droite Républicaine (Moselle · 4ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...

Article : ARTICLE 5 UNDECIES

Date de dépôt : 2025-05-21

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque Etat Membre de l’Union Européenne doit élaborer son programme national de restauration. Les travaux en cours incluent notamment des mesures concernant les cours d’eau

Ajouter une stratégie de préservation et de restauration des cours d’eau conduirait donc à une complexité administrative, sans plus-value pour les milieux aquatiques.