Amendement n° 772 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Auteur :
Josiane Corneloup
— Droite Républicaine
(Saône-et-Loire · 2ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort : —
Dispositif
Après le 5° bis de l'article L. 211-1 du code de l’environnement, il est inséré un 5° ter ainsi rédigé :
« 5° ter – La préservation de l'accès à la ressource en eau aux fins d'abreuvement ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement réaffirme la priorité donnée à l'accès à l'eau pour l'abreuvement du bétail, en cohérence avec l'objectif de garantir la sécurité hydrique des éleveurs.