577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 780 commission Retiré

Amendement n° 780 — ARTICLE 5 QUINQUIES

Auteur : Josiane Corneloup — Droite Républicaine (Saône-et-Loire · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 5 QUINQUIES
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement propose la suppression de cet article, qui interdit l’irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique à partir de prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines. 

Une telle restriction impose une contrainte supplémentaire aux agriculteurs, en limitant leur capacité à diversifier leurs cultures et à sécuriser leurs revenus. Elle ne prend pas en compte les besoins concrets des exploitations ni les enjeux liés aux filières énergétiques, pourtant essentielles à la transition écologique. Interdire toute forme d’irrigation, même raisonnée, revient à freiner le potentiel de production agricole et à fragiliser la souveraineté alimentaire.

La suppression de cet article permettrait de rétablir un équilibre plus juste, tenant compte des réalités du terrain et des défis économiques et environnementaux auxquels font face les agriculteurs.