Amendement n° 783 — ARTICLE 5 NONIES

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui impose la publication annuelle d’un bilan des volumes d’eau prélevés par les ouvrages de stockage ainsi que des stratégies d’irrigation agricole. 

Si l’objectif de transparence est légitime, cette disposition introduit une contrainte administrative supplémentaire, sans garantir pour autant une meilleure préservation de la ressource en eau. Elle risque surtout d’alourdir le quotidien des exploitations agricoles en leur imposant des obligations complexes, souvent éloignées des réalités opérationnelles du terrain.

La suppression de cet article permettrait ainsi d’éviter une surcharge bureaucratique inutile et de recentrer l’action des agriculteurs sur leur mission première : produire durablement et sécuriser leurs cultures face aux aléas climatiques.