577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 856 commission En traitement

Amendement n° 856 — ARTICLE 6 QUATER

Auteur : Eric Liégeon — Droite Républicaine (Doubs · 5ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 6 QUATER
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le port visible d’armes par les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) va à l’encontre de l’objectif de rétablir un climat de confiance et de dialogue entre ces agents et les agriculteurs, tel que poursuivi par la présente proposition de loi. 

Pour nombre d’agriculteurs, la présence d’armes constitue déjà en soi un signe d’hostilité. Imposer en plus que celles-ci soient portées de manière apparente ne ferait qu’exacerber ce ressenti et alimenter les tensions. 

Afin de favoriser un apaisement durable des relations sur le terrain, il est donc proposé de supprimer cet article.