577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 859 commission En traitement

Amendement n° 859 — ARTICLE 5 OCTIES

Auteur : Eric Liégeon — Droite Républicaine (Doubs · 5ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 5 OCTIES
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les ouvrages de stockage d’eau jouent un rôle déterminant pour sécuriser l’approvisionnement de l’agriculture, en augmentant la disponibilité de la ressource sans remettre en cause les besoins des autres usages. En période de tension hydrique, comme l'été par exemple, ils participent activement à la réduction des conflits d’usage.

Dans ce contexte, il serait contre-productif de renoncer à l’apport de ces infrastructures déjà en service et bénéficiant d’une autorisation environnementale, alors même qu’elles répondent à un enjeu essentiel de gestion équilibrée et partagée de la ressource en eau.